Le Centre d’Analyse et de Recherche sur les Droits Humains (CARDH) se prononce sur la fin du mandat de Jovenel Moïse – AZ-INFOS

Tandis que le débat fait rage autour de la fin du mandat présidentiel en cours, le Centre d’Analyse et de Recherche sur les Droits Humains (CARDH) a fait savoir que la date de la fin du mandat de Jovenel Moïse est bien pour le 07 Février 2021.

D’un côté, pour cet organisme, l’article 134-2 est clair là-dessus, la présidentielle s’est lancée le 25 Octobre 2015, de ce fait le mandat du Chef actuel de l’État est censé lancer le 07 Février 2016, sans ignorer le fait qu’il était installé en Février 2017. Pour rappel l’article 134-2 stipule que :  » Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant 7 Février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation de son scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 Février de l’année de l’élection. »

D’un autre côté, CARDH s’appuie sur le décret du 2 Mars 2015, particulièrement l’article 239 où il est dit que le mandat du président de la République arrive à son terme le 07 Février de la cinquième année de son mandat, tout en mentionnant, quelle que soit la date de son entrée en fonction. Ainsi, ledit centre ne voit aucun ombre de doute sur la fin du mandat du Chef de la magistrature suprême.

Cette structure a également tiré la carte des 27 députés de la cinquantième législature, allant de Janvier 2016 à Janvier 2020, malgré le fait qu’ils ont prêté serment seulement le deuxième lundi de janvier 2017 et 20 sénateurs dont 7 ayant prêté serment en Janvier 2017 ont vu leur mandat prendre tous fin le deuxième lundi du mois Janvier 2020.

Deuxième lundi du mois de janvier 2016 et 2017, au milieu de l’an 2017, des députés ont prêté serment durant ces différentes dates, mais leur mandat à tous a pris fin en 2020. En s’appuyant sur l’article 50-3 du décret susmentionné décret et article 95 alinéa 2 de la Constitution.

CARDH a poursuivi pour dire que certains sénateurs n’ont passé que trois ans au pouvoir, alors qu’ils devaient en passer six. On se souvient de ce tweet provocateur du Président de la République le 13 Janvier 2020.

Entre autres, l’organisme rappelle que le mandat de Joseph Michel Martelly avait débuté le 14 Mai 2011, mais il a dû partir le 07 Février 2016. Cela dit, il n’y pas de débat possible à ce sujet, le mandat de Jovenel a débuté la date marquant la fin du mandat de Michel Martelly.

Ceci étant dit, le mandat de Jovenel Moïse prend fin le 07 Février de l’année 2021. Le CARDH appelle les acteurs politiques à faire preuve de lucidité et responsabilité pour éviter au pays le cahot qui s’annonce, susceptible de s’ajouter à l’insécurité et aux crises socio-politiques et économiques qui rongent déjà amèrement le tissu social haïtien.

À ce propos, la structure croit que l’ensemble des forces vives de la nation, à savoir, Pouvoir, Opposition et Société Civile, doivent prendre leurs responsabilités et faire signe de clairvoyance. Le Centre qui ne voit pas d’éventuelle organisation d’élections avec le Pouvoir en place, conseille de commencer déjà à se pencher sur la formule transitoire.

Par delà, sachant combien ce débat brûle la toile et que les positions se divergent d’un camp à l’autre, puissent les analyses du CARDH amener les responsables politiques à un terrain d’entente ?

Chrismann Jean-Jacques TOUSSAINT
t.chrismann05@gmail.com

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