Le Gouvernement haïtien dit NON aux dérives des maisons de transfert dans le pays – AZ-INFOS

Il est devenu courant que les maisons de transfert imposent leurs propres règles quant à la façon de verser les transferts. Laquelle manière assimilée au vol par les clients, ce qui fort souvent crée de vives tensions. Pour pallier ce problème, ce mercredi 17 juin 2020, à travers un décret, le Gouvernement a tenu à fixer lui-même les règles du jeu.

En modifiant le décret du 06 juillet 1989 traitant des maisons de transfert, les responsables gouvernementaux viennent de mettre un terme aux désordres des maisons de transfert qui prennent le malin plaisir d’imposer leur propre taux sans tenir compte de la volonté des clients.

« Les maisons de transfert sont tenues de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par la Banque de la République d’Haïti (BRH), laquelle détermine entre autres, les droits et responsabilités de chacune des parties prenantes dans une opération de transfert ; les modalités de transfert en Haïti des devises reçues des expéditeurs de fonds et leurs procédures de rétrocession des devises collectées. » Peut-on lire à l’article 2 du récent décret gouvernemental.

En guise de sanctions, le Gouvernement prévoit une amende d’une réduction jusqu’à 3% sur le compte de la maison de transfert disposé à la BRH. Et, au cas où il y a récidive, on peut même arriver à un point où la Banque Nationale enlève l’accès de fonctionnement de la maison de transfert concernée.

Par ailleurs, sachant le volume des dérives qu’opèrent lesdites maisons de transfert et leur écart systématique et habituel aux dispositions régissant la matière, sera-t-on, cette fois-ci, en mesure de faire appliquer normalement le contenu de ce décret ? N’est-ce pas un nouveau cadavre dans les tiroirs de l’histoire de la loi haïtienne ?

Chrismann Jean-Jacques TOUSSAINT
t.chrismann05@gmail.com

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s