Qui légalement poursuivre dans le scandale d’Oasis ? Me Guerby Blaise fait le point via AZ-INFOS TGV

Depuis quelques jours, des images d’une, scène odieuse complétée à un hôtel de la capitale (Royal Oasis) se font de plus en plus virales sur les réseaux sociaux au point d’attirer l’attention de plus d’un. En effet, la rédaction d’AZ-INFOS TGV avait jugé nécessaire de se joindre au spécialiste en droit pénal, à savoir Me Guerby Blaise, pour éclaircir le grand public en référence à la loi haïtienne autour de ce sujet.

Ainsi, sur la question de savoir si la loi peut poursuivre les acteurs de la scène pour atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs, professeur Blaise répond :

« Si les rapports sexuels collectifs ne facilitent que la prostitution à l’égard des participants sous réserve de leur âge, l’infraction d’atteinte à la pudeur est caractérisée par l’accès à la vue du public des vidéos. » Plus loin, le professeur a fait savoir que seul le diffuseur peut-être poursuivi pour atteinte à la pudeur.

En outre, au cas où les acteurs auraient été informés de la publication sans s’y opposer, ils pourraient être poursuivis pour complicité.

Cependant, au cas où les images seraient publiées à l’insu des acteurs de la scène, professeur Blaise a fait savoir qu’on pourrait les considérer comme étant des victimes. Ceci étant dit, il n’y a pas de provisions légales pour les poursuivre.

Entr’autres, en guise de sanctions contre les coupables, le professeur a tiré les dispositions de la section 4 du code pénal haïtien traitant des attentats aux bonnes mœurs. Notamment l’article 281: « Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse, de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de dix-huit ans, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans. » Ou encore l’article 283 : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur en commettant tous actes, attouchements ou autres actes semblables susceptibles de blesser la pudeur de la personne de l’un ou de l’autre sexe, sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an. »

Ainsi fait et dit, n’y a-t-il pas nécessité pour la justice haïtienne d’ouvrir une enquête sur ce scandale afin de punir les coupables conformément à la loi ?

JChrismann Jean-Jacques TOUSSAINT
t.chrismann05@gmail.com

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