Vers la poursuite en inconstitutionnalité des décrets violant la constitution par la FBH – AZ-INFOS

Des décrets pris à l’emporte pièce par l’administration Moïse-Jouthe, et ce, même en dehors des normes constitutionnelles. En effet, alertée par la question, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) annonce qu’elle va poursuivre les décrets violant la constitution en inconstitutionnalité par devant la Cour de Cassation. Entr’autres, c’est le président de ladite fédération, Me Jacques Letang, qui en a fait l’annonce lors de son intervention sur les ondes de Magic 9 le 28 juillet 2020.

Me Letang a pointé la nécessité qu’il y a de militer pour le respect strict de la constitution sur notre territoire. Donc, inexorablement ces décrets doivent être soulevés en inconstitutionnalité par devant l’organe compétent en la matière, à savoir la Cour de Cassation.

Il a continué pour dire qu’une bagatelle de quarante articles inconstitutionnels ont été relevés dans les différents décrets publiés par le président de la République, Jovenel Moïse. Ainsi, les membres des Barreaux pressent sur la sonnette d’alarme pour freiner cette machine roulant à grande vitesse dans la voie de l’inconstitutionnalité. De surcroît, Me Jacques Letang rappelle qu’on évolue dans un État de droit, cela dit, l’État doit se soumettre au droit.

À cela, n’est-il pas impérieux que cette structure se mette rapidement au travail pour arrêter l’hémorragie ? Par ailleurs, comment un Président, peut-il se permettre de violer avec tant de désinvolture une constitution qu’il avait juré de respecter ?

Chrismann Jean-Jacques TOUSSAINT
t.chrismann05@gmail.com

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