Haïti : Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – AZ-INFOS

Ce mardi 12 octobre 2021 marque le 16ème anniversaire de la publication des deux Décrets en vigueur relatifs au droit d’auteur en Haïti.

Il s’agit donc du Décret sur les droits d’auteur et les droits voisins d’une part, et de celui portant création du Bureau Haitien Droit d’Auteur.

Soulignons que ces deux Décrets communément appelés les deux Décrets de 2005 fixent en effet les cadres normatifs à partir desquels on peut lire  la grande aventure de la protection du droit d’auteur en Haïti.

Ainsi il a été créé le 12 octobre 2005 par arrêté présidentiel le Bureau Haïtien du Droit d’auteur ( BHDA). 

Devenu opérationnel le 3 janvier 2007 et présenté officiellement au grand public le 23 avril 2007, cet organisme autonome placé sous la tutelle du ministère de la culture vise à promouvoir la création artistique, littéraire, culturelle, et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d’auteur.

En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie substantielle de celle-ci sous une forme quelconque. Il protège la valeur du travail en donnant au titulaire du droit d’auteur le contrôle sur l’utilisation qui sera faite de son œuvre.

Le droit d’auteur via l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication devient de plus en plus compliqué de par sa diffusion et de sa protection. 

À rappeler que l’atteinte au droit d’auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l’auteur est ainsi passible d’une action en responsabilité pénale et civile.

Smith PRINVIL

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