JUSTICE : Les juges de Paix appelés à freiner la spéculation illicite des produits pétroliers – AZ-INFOS

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appelé les juges des Tribunaux de Paix à combattre la vente illicite des produits pétroliers. Ce, à travers une circulaire datée du mercredi 31 août 2022.

La vente des produits pétroliers doit être contrôlée sur toute l’étendue du territoire national. C’est ce qu’a réclamé le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le mercredi 31 août 2022, à travers une circulaire adressée aux Juges titulaires et suppléants de la République d’Haïti.

À travers cette note, le CSPJ demande aux juges de : « prendre toutes les dispositions légales en vue de freiner la spéculation illicite des produits pétroliers en conformité à la loi du 20 décembre 1946 relative à la matière », peut-on lire.

En outre le Secrétariat technique du CSPJ a brandi l’article 1er de la loi du 20 décembre 1946. Texte selon lequel tout fait d’acquisition, de vente, cession, échange de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées est considéré comme spéculation illicite. En outre, tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales en fait aussi partie.

La vente des produits pétroliers pose de sérieux problèmes en Haïti ces derniers mois. Une rareté sans fin augmente les déboires du peuple haïtien. Insuffisance de la quantité d’essence disponible, confiscation de certaines stations de service, vente des produits à des prix élevés dans des récipients sont autant de facteurs qui sont à la base de cette rareté aigüe.

Cette rareté entraîne la montée vertigineuse des prix des produits de première nécessité et des frais de transport.

𝐶𝒉𝑟𝑖𝑠𝑚𝑎𝑛𝑛 𝐽𝑒𝑎𝑛-𝐽𝑎𝑐𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑇𝑂𝑈𝑆𝑆𝐴𝐼𝑁𝑇

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s