Haïti : Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – AZ-INFOS
Ce mardi 12 octobre 2021 marque le 16ème anniversaire de la publication des deux Décrets en vigueur relatifs au droit d’auteur en Haïti. Il s’agit donc du Décret sur les droits d’auteur et les droits voisins d’une part, et de celui portant création du Bureau Haitien Droit d’Auteur. Soulignons que ces deux Décrets communément appelés les deux Décrets de 2005
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