Archives de Catégorie: Justice

JUSTICE : Les juges de Paix appelés à freiner la spéculation illicite des produits pétroliers – AZ-INFOS

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appelé les juges des Tribunaux de Paix à combattre la vente illicite des produits pétroliers. Ce, à travers une circulaire datée du mercredi 31 août 2022. La vente des produits pétroliers doit être contrôlée sur toute l’étendue du territoire national. C’est ce qu’a réclamé le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir

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Justice : Me Robinson Pierre-Louis et Me Michelet Virgile sont transférés au Pénitencier national – AZ-INFOS

Me Robinson Pierre-Louis et Me Michelet Virgile ont été transférés à la Prison Civile de Port-au-Prince ce samedi 30 juillet 2022. L’ordre de dépôt a été émis par le Parquet de Port-au-Prince. Le dossier relatif à la cargaison d’armes et de munitions de Port-de-Paix avance à pas de géant. Deux principaux concernés, à savoir Robinson Pierre-Louis et Michelet Virgile ont

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JUSTICE : Convocation du commissaire du Gouvernement de Miragoâne, Jean Ernest Muscadin, au ministère de la justice – AZ-INFOS

Le Ministère de la Justice a convoqué Jean Ernest Muscadin, Commissaire du Gouvernement de Miragoâne. Il est attendu le 6 juin 2022 au bureau de Me Bertho Dorcé, le ministre de la justice. Le commissaire du gouvernement (CG) de Miragoâne doit se présenter le lundi 6 juin 2022 au ministère de la justice et de la sécurité publique. Cette invitation

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Assassinat de Jovenel Moïse : un 5ème juge désigné pour poursuivre l’enquête – AZ-INFOS

Le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil, a désigné le lundi 30 mai 2022 un cinquième juge pour poursuivre l’enquête concernant l’assassinat de l’ancien chef d’État haïtien, Jovenel Moïse. C’est le juge Walther Wesser Voltaire qui a été désigné. Comme plus d’un l’attendait, un nouveau juge d’instruction a été désigné concernant l’affaire de l’assassinat de

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JUSTICE : Les greffiers lèvent partiellement leurs grèves – AZ-INFOS

En grève depuis le 12 avril 2022, les greffiers ont levé leur arrêt de travail de façon provisoire. Ils ont annoncé leur décision lors d’une conférence tenue le 25 mai 2022, après des garanties du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP). La grève des greffiers est désormais levée. Après que le ministre de la justice a

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Yonyon, le chef suprême du gang 400 mawozo extradé vers les Etats-Unis – AZ-INFOS

Germine Joly dit Yonyon, le numéro un du groupe criminel dénommé 400 mawozo, a été extradé ce mardi 3 mai 2022 vers les Etats-Unis. Le caïd qui était sous le contrôle des autorités haïtiennes à la prison Civile de Port-au-Prince a été transféré à bord d’un avion américain spécial. Selon un communiqué de la Police Nationale d’Haïti(PNH), cette extradition est

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Le juge Garry Orélien mis en disponibilité pour soupçon de corruption – AZ-INFOS

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire(CSPJ) a décidé de mettre le juge Garry Orélien en disponibilité ce mercredi 13 avril 2022. Cette décision est survenue en raison des soupçons de corruption qui impliquent directement le juge dans le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse. Choisi dans un premier temps pour instruire le dossier de l’assassinat de l’ex-président, le juge

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Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH) en grève – AZ-INFOS

Les greffiers haïtiens ont entamé un arrêt de travail illimité le mardi 12 avril 2022. Cette protestation concerne toutes les juridictions du pays et vise à réclamer une augmentation de salaire, des meilleures conditions de travail et exige la nomination de quinze greffiers qui étaient là depuis l’année 2017 et faisaient partie de la première levée. L’Association Nationale des Greffiers

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Confirmation de la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour Suprême américaine : une grande première – AZ-INFOS

Le Sénat américain a confirmé la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson à la Cour Suprême américaine le 7 avril 2022. La juge et le président américain Joe Biden ont suivi cette confirmation depuis la Maison Blanche. Elle sera la première magistrate afro-américaine américaine et remplacera le magistrat progressiste de 83 ans Stephen Breyer qui devra partir en retraite en juin

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Garcia Delva blanchi dans le dossier de kidnapping de Jean Nee Michel – AZ-INFOS

Le sénateur haïtien Garcia Delva a été lavé dans dossier de kidnapping de Jean Nee Michel qui lui planait sur le dos depuis 2019. À travers une ordonnance rendue en date du 27 décembre 2021, le juge Merlan Belabre a fait savoir que le sénateur n’a rien à voir à cette affaire. À travers un document, le juge d’instruction a

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