Archives des étiquettes : décret

La Cour Supérieure des Comptes, dépouillée de son pouvoir de contrôle par Jovenel Moïse – AZ-INFOS

Le président de la République, à savoir Jovenel Moïse, décide de régler ses comptes avec la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) de fort brutale façon. En effet, en date du 06 novembre 2020, la bande au locataire du Palais National a publié un décret révisant les pouvoirs de ladite Cour sur les contrats à passer par

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Vers la poursuite en inconstitutionnalité des décrets violant la constitution par la FBH – AZ-INFOS

Des décrets pris à l’emporte pièce par l’administration Moïse-Jouthe, et ce, même en dehors des normes constitutionnelles. En effet, alertée par la question, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) annonce qu’elle va poursuivre les décrets violant la constitution en inconstitutionnalité par devant la Cour de Cassation. Entr’autres, c’est le président de ladite fédération, Me Jacques Letang, qui en a fait

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